1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Biscott.fr et le client de la Boutique du site Biscott.fr.
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Les produits
Les produits vendus sur www.biscott.fr sont fait main.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.
En effet, Biscott.fr s’efforce de reproduire au plus près le modèle proposé. Toutefois, le client est averti que l’objet commandé peut présenter des variations, minimes cependant, avec les photos du site. Certaines techniques peuvent donner des variantes, de couleur d’une cuisson à l’autre notamment. Nous pensons que c’est ce qui fait le charme, l’authenticité et l’unicité d’un objet réalisé à la main.
Biscott.fr se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
3. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site Biscott.fr et dans sa boutique sont exprimés en Euros.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les produits demeurent la propriété de Biscott.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Biscott.fr.
5. Commande
L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site Biscott.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le bouton "Confirmer la commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
Biscott.fr confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement Paypal, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé Paypal et de la confirmation de la commande par Biscott.fr.
Biscott.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail
- Nom et Prénom
- Adresse de livraison et de facturation
- Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Biscott.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Les données enregistrées par le système informatique de Biscott.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Biscott.fr et ses clients.
6. Livraison
Zone de livraison
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.
Mode de livraison et Délais
Biscott.fr livre ses produits par La Poste, en Colissimo ou courrier selon le poids.
La sélection du transporteur se fait à l'initiative exclusive de Biscott.fr, selon des critères de poids et de volume de votre commande. Les livraisons à domicile se font sans prise de rendez-vous.
Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Biscott.fr.
Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du Client : la participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, et du poids et volume des articles à livrer.
Pour quelques articles très volumineux, un montant forfaitaire de 8€ sera facturé en plus des frais de port.
Réception de la commande
A noter que certains transporteurs privés ne livrent pas de boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible. Si vous résidez un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, code d'accès, etc..).
Passé un délai de 10 jours sans retrait de votre commande dans le bureau de Poste, votre colis sera retourné à Biscott.fr.
Limite de responsabilité
- En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, Biscott.fr facturera les frais de réexpédition au client.
- Biscott.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
- Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par Biscott.fr.
7. Paiement des commandes validées sur le site www.biscott.fr
L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.
Ce prix est indiqué :
- sur le panier validé par le client lors de sa commande,
- sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
- sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.
Le paiement peut s’effectuer :
- soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé Paypal
- soit par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de Biscott.fr.
8. Satisfait ou Remboursé
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
Biscott.fr s’engage à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’erreur de la part de Biscott.fr dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par Biscott.fr.
Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l’adresse suivante :
Bijoux et Bidules de Biscott
Montée de la Baume
Quartier Bellevue
13420 Gémenos
9. Qualité des produits
Les articles fournis par Biscott.fr sont fait main. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou cassé, Biscott.fr s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.
L’adresse de retour pour les articles défectueux est :
Bijoux et Bidules de Biscott
Montée de la Baume
Quartier Bellevue
13420 Gémenos
Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.
10. Responsabilité
Biscott.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de Biscott.fr sera limitée au montant de la commande.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
12. Litiges
Le client et Biscott.fr privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Marseille seront compétents.
13. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de Biscott.fr d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant Biscott.fr:
- par e-mail via la rubrique « Contact » du site Biscott.fr
- par voie postale à l’adresse : Bijoux et Bidules de Biscott / Montée de la Baume / 13420 Gémenos
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel Biscott.fr via la rubrique « Votre Compte » de la boutique.